Agriculture

563 classified votes

• 29 May 2026Vote no. 7058Ordinary public vote
  l'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 25Abstention 2
• 29 May 2026Vote no. 7057Ordinary public vote
  l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 30Abstention 5
• 29 May 2026Vote no. 7056Ordinary public vote
  l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 40Abstention 7
• 29 May 2026Vote no. 7055Ordinary public vote
  l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 64Against 31Abstention 10
• 29 May 2026Vote no. 7054Ordinary public vote
  l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 77Against 19Abstention 3
• 29 May 2026Vote no. 7053Ordinary public vote
  l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 61Against 35Abstention 0
• 29 May 2026Vote no. 7052Ordinary public vote
  l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 60Against 33Abstention 9
• 29 May 2026Vote no. 7051Ordinary public vote
  l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 76Abstention 4
• 29 May 2026Vote no. 7050Ordinary public vote
  l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 71Abstention 4
• 29 May 2026Vote no. 7049Ordinary public vote
  l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 71Abstention 4
• 29 May 2026Vote no. 7048Ordinary public vote
  l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 72Abstention 0
• 29 May 2026Vote no. 7047Ordinary public vote
  l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 45Abstention 7
• 29 May 2026Vote no. 7046Ordinary public vote
  l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 64Abstention 4
• 29 May 2026Vote no. 7045Ordinary public vote
  l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 0Abstention 31
• 29 May 2026Vote no. 7044Ordinary public vote
  l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 57Abstention 2
• 29 May 2026Vote no. 7043Ordinary public vote
  l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 48Abstention 7
• 29 May 2026Vote no. 7042Ordinary public vote
  l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 63Abstention 0
• 29 May 2026Vote no. 7041Ordinary public vote
  l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 61Abstention 5
• 29 May 2026Vote no. 7040Ordinary public vote
  l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 11Against 48Abstention 0
• 27 May 2026Vote no. 6992Ordinary public vote
  l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 89Abstention 2
• 27 May 2026Vote no. 6991Ordinary public vote
  l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 92Abstention 0
• 27 May 2026Vote no. 6990Ordinary public vote
  l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 94Abstention 1
• 27 May 2026Vote no. 6989Ordinary public vote
  l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 88Abstention 3
• 27 May 2026Vote no. 6988Ordinary public vote
  l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 89Abstention 1
• 27 May 2026Vote no. 6987Ordinary public vote
  l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 86Abstention 3
• 27 May 2026Vote no. 6986Ordinary public vote
  l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 106Abstention 21
• 27 May 2026Vote no. 6985Ordinary public vote
  l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 114Abstention 3
• 27 May 2026Vote no. 6984Ordinary public vote
  l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 110Abstention 2
• 27 May 2026Vote no. 6983Ordinary public vote
  l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 69Against 100Abstention 9
• 27 May 2026Vote no. 6982Ordinary public vote
  l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 126Against 36Abstention 17
• 27 May 2026Vote no. 6981Ordinary public vote
  l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 125Abstention 1
• 27 May 2026Vote no. 6980Ordinary public vote
  l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 123Abstention 16
• 27 May 2026Vote no. 6979Ordinary public vote
  l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 120Abstention 12
• 27 May 2026Vote no. 6978Ordinary public vote
  l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 122Abstention 12
• 27 May 2026Vote no. 6977Ordinary public vote
  l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 102Abstention 3
• 27 May 2026Vote no. 6976Ordinary public vote
  l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 104Abstention 6
• 27 May 2026Vote no. 6975Ordinary public vote
  l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 106Abstention 3
• 27 May 2026Vote no. 6974Ordinary public vote
  l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 112Abstention 12
• 27 May 2026Vote no. 6973Ordinary public vote
  l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 28Abstention 14
• 27 May 2026Vote no. 6972Ordinary public vote
  l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 53Abstention 8
• 27 May 2026Vote no. 6971Ordinary public vote
  l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 89Abstention 4
• 27 May 2026Vote no. 6970Ordinary public vote
  l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 88Abstention 0
• 27 May 2026Vote no. 6969Ordinary public vote
  l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 118Against 62Abstention 1
• 27 May 2026Vote no. 6968Ordinary public vote
  l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 118Abstention 0
• 27 May 2026Vote no. 6967Ordinary public vote
  l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 109Abstention 2
• 27 May 2026Vote no. 6966Ordinary public vote
  l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 116Abstention 0
• 27 May 2026Vote no. 6965Ordinary public vote
  l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 114Abstention 1
• 27 May 2026Vote no. 6964Ordinary public vote
  l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 114Abstention 0
• 27 May 2026Vote no. 6963Ordinary public vote
  l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 115Abstention 0
• 27 May 2026Vote no. 6962Ordinary public vote
  l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 123Abstention 0