Scrutin n° 7043XVIIe législature, 29 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 21
Contre 48
Abstention 7
Non-votant 1

Votants: 76
Suffrages exprimés: 69
Majorité requise: 35

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	28	0	0	94	28
EPR	1	12	2	1	75	16
LFI-NFP	8	0	0	0	63	8
DR	4	0	2	0	42	6
DEM	2	4	0	0	31	6
HOR	5	0	0	0	29	5
SOC	0	1	3	0	64	4
ECOS	0	3	0	0	35	3
LIOT	1	0	0	0	22	1
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (21)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Thierry Benoit HOR
Benoît Blanchard HOR
Christophe Blanchet DEM
Jean-Luc Bourgeaux DR
Bertrand Bouyx HOR
Sophia Chikirou LFI-NFP (par délégation)
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Mathilde Hignet LFI-NFP
François Jolivet HOR
Sandrine Le Feur EPR
Pascal Lecamp DEM
Eric Liégeon DR
Manon Meunier LFI-NFP
Christelle Minard DR
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Nathalie Oziol LFI-NFP (par délégation)
Christophe Plassard HOR (par délégation)
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
David Taupiac LIOT
Aurélie Trouvé LFI-NFP

Contre (48)

Maxime Amblard RN
Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Bénédicte Auzanot RN
Romain Baubry RN (par délégation)
Benoît Biteau ECOS
Eddy Casterman RN
Jean-René Cazeneuve EPR
Nathalie Coggia EPR
Geneviève Darrieussecq DEM
Catherine Dellong Meng RN
Jocelyn Dessigny RN
Edwige Diaz RN
Sandrine Dogor-Such RN
Marc Fesneau DEM
Jean-Luc Fugit EPR
Jonathan Gery RN
Yoann Gillet RN (par délégation)
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Marine Hamelet RN (par délégation)
Sébastien Humbert RN
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Édouard Jordan RN
Sylvie Josserand RN (par délégation)
Hélène Laporte RN (par délégation)
Robert Le Bourgeois RN
Nadine Lechon RN
Patricia Lemoine EPR
Christine Loir RN
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Sandra Marsaud EPR
Patrice Martin RN
Éric Martineau DEM
Kévin Mauvieux RN
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (par délégation)
Marie Pochon ECOS
Dominique Potier SOC
Natalia Pouzyreff EPR (par délégation)
Angélique Ranc RN (par délégation)
Catherine Rimbert RN (par délégation)
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Anne-Sophie Ronceret EPR
Jean-François Rousset EPR
Emeric Salmon RN
Stéphane Travert EPR
Cyril Tribuiani RN
Frédéric Weber RN

Abstention (7)

Fabrice Barusseau SOC
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Pauline Cestrières EPR
Julien Dive DR
Romain Eskenazi SOC
Jacques Oberti SOC (par délégation)
Jean-Louis Thiériot DR (par délégation)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (500)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Christine Le Nabour : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Patricia Lemoine : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.