Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 241 scrutins correspondent.

• 18 décembre 2025Scrutin n° 4841Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 25Abstention 8
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4840Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 25Abstention 7
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4839Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 0Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4838Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 5Abstention 2
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4837Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 0Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4836Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 114Contre 0Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4835Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 8Abstention 3
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4834Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 49Abstention 7
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4833Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 54Abstention 3
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4832Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 64Abstention 1
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4831Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 63Abstention 1
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4830Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 64Abstention 2
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4829Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 58Abstention 17
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4828Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 54Abstention 10
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4827Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 6Abstention 18
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4826Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 63Abstention 6
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4825Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 69Abstention 0
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4824Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 72Abstention 12
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4823Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 74Abstention 0
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4822Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 34Abstention 3
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4821Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 73Abstention 9
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4820Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 67Abstention 0
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4819Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 59Abstention 26
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4818Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 52Abstention 27
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4817Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 52Abstention 31
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4816Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 49Abstention 22
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4815Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 74Abstention 3
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4814Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 52Abstention 26
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4813Scrutin public ordinaire
  l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 39Abstention 2
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4812Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 48Abstention 29
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4811Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 51Abstention 30
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4810Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 73Abstention 4
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4809Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 56Abstention 9
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4808Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 71Abstention 2
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4807Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 33Abstention 35
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4806Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 32Abstention 34
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4805Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 32Abstention 33
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4804Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 44Abstention 22
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4803Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 32Abstention 34
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4802Scrutin public solennel
  la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptéPour 394Contre 61Abstention 2
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4801Scrutin public ordinaire
  l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 103Contre 0Abstention 0
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4800Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 80Abstention 0
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4799Scrutin public ordinaire
  l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 102Contre 48Abstention 1
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4798Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 108Abstention 17
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4797Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 106Abstention 1
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4796Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 108Abstention 13
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4795Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 101Abstention 2
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4794Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 113Abstention 1
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4793Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 100Abstention 19
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4792Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 103Abstention 22