Scrutin n° 4836XVIIe législature, 18 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 114
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
114
Suffrages exprimés
114
Majorité requise
58

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR210016922
LFI-NFP220004922
SOC160005316
ECOS110002711
DEM100002610
DR9000409
HOR9000259
RN80001158
UDDPLR4000124
LIOT3000193
GDR1000161
NI000090

Votes nominatifs

Pour (114)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (460)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.