Les Actes Parlent

Scrutin n° 4833XVIIe législature, 18 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 39
  • Contre 54
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
96
Suffrages exprimés
93
Majorité requise
47

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP220004922
EPR018017219
SOC012105613
DEM1700288
RN61001167
DR0700427
ECOS6010317
HOR0600286
UDDPLR3010124
LIOT0300193
GDR1000161
NI000090

Votes nominatifs

Pour (39)
Contre (54)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (478)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.