Les Actes Parlent

Scrutin n° 5244XVIIe législature, 28 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 72
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
72
Suffrages exprimés
72
Majorité requise
37

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP150005615
SOC120005712
ECOS9000299
RN80001148
DEM7000297
EPR4002866
HOR6000286
GDR5000125
DR4000454
LIOT1000211
UDDPLR1000151
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (72)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (502)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.