Scrutin n° 5213XVIIe législature, 27 janvier 2026Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

AdoptéTravail

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 50
Contre 8
Abstention 67
Non-votant 2

Votants: 125
Suffrages exprimés: 58
Majorité requise: 30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
LFI-NFP	0	0	25	0	46	25
RN	0	0	23	0	99	23
SOC	21	0	0	0	48	21
EPR	11	1	1	2	77	15
ECOS	0	0	14	0	24	14
DEM	2	5	1	0	28	8
HOR	6	2	0	0	26	8
LIOT	5	0	0	0	17	5
DR	3	0	0	0	46	3
UDDPLR	0	0	3	0	13	3
NI	2	0	0	0	8	2
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (50)

Pieyre-Alexandre Anglade EPR (par délégation)
Christian Baptiste SOC
Fabrice Barusseau SOC
Thibault Bazin DR
Belkhir Belhaddad SOC
Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Karim Benbrahim SOC
Christophe Blanchet DEM
Philippe Bonnecarrère NI
Émilie Bonnivard DR
Joël Bruneau LIOT
Françoise Buffet EPR
Colette Capdevielle SOC
Nathalie Colin-Oesterlé HOR
Paul-André Colombani LIOT
Michel Criaud HOR
Fanny Dombre Coste SOC
Lionel Duparay DR
Sophie Errante NI
Martine Froger SOC
Denis Fégné SOC
Camille Galliard-Minier EPR
Guillaume Garot SOC
François Gernigon HOR
Océane Godard SOC
Pascale Got SOC
Florence Herouin-Léautey SOC
Chantal Jourdan SOC
Marietta Karamanli SOC (par délégation)
Amélia Lakrafi EPR (par délégation)
Christine Le Nabour EPR
Paul Molac LIOT
Christophe Mongardien EPR
Jacques Oberti SOC
Hubert Ott DEM
Sophie Pantel SOC
Dominique Potier SOC
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
Christophe Proença SOC
Véronique Riotton EPR
Valérie Rossi SOC
Sandrine Runel SOC (par délégation)
Charles Sitzenstuhl EPR
Liliana Tanguy EPR (par délégation)
Mélanie Thomin SOC
Frédéric Valletoux HOR
Corinne Vignon EPR
Stéphane Viry LIOT
Éric Woerth EPR (par délégation)
Constance de Pélichy LIOT

Contre (8)

Danielle Brulebois EPR
Paul Christophe HOR
Romain Daubié DEM
Perrine Goulet DEM
Lise Magnier HOR (par délégation)
Louise Morel DEM (par délégation)
Didier Padey DEM
Nicolas Turquois DEM

Abstention (67)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (449)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.