Las votaciones públicas

Las votaciones públicas de la XVII legislatura, con su recuento oficial y el voto de cada diputado.

9200 votaciones corresponden.

• 29 de enero de 2026Votación n.º 5250Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 29En contra 30Abstención 5
• 29 de enero de 2026Votación n.º 5249Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 37En contra 13Abstención 19
• 29 de enero de 2026Votación n.º 5248Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 11En contra 62Abstención 0
• 29 de enero de 2026Votación n.º 5247Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 18En contra 47Abstención 5
• 29 de enero de 2026Votación n.º 5246Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 18En contra 44Abstención 6
• 29 de enero de 2026Votación n.º 5245Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 16En contra 42Abstención 2
• 28 de enero de 2026Votación n.º 5244Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 72En contra 0Abstención 0
• 28 de enero de 2026Votación n.º 5243Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 106En contra 0Abstención 1
• 28 de enero de 2026Votación n.º 5242Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 32En contra 73Abstención 2
• 28 de enero de 2026Votación n.º 5241Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 33En contra 62Abstención 4
• 28 de enero de 2026Votación n.º 5240Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 77En contra 22Abstención 0
• 28 de enero de 2026Votación n.º 5239Votación pública ordinaria
  l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 67En contra 16Abstención 1
• 28 de enero de 2026Votación n.º 5238Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 78En contra 0Abstención 0
• 28 de enero de 2026Votación n.º 5237Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 66En contra 17Abstención 0
• 28 de enero de 2026Votación n.º 5236Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 69En contra 7Abstención 3
• 28 de enero de 2026Votación n.º 5235Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 56En contra 0Abstención 15
• 28 de enero de 2026Votación n.º 5234Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 43En contra 29Abstención 0
• 28 de enero de 2026Votación n.º 5233Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 34En contra 26Abstención 11
• 28 de enero de 2026Votación n.º 5232Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 18En contra 26Abstención 30
• 28 de enero de 2026Votación n.º 5231Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 45En contra 0Abstención 28
• 28 de enero de 2026Votación n.º 5230Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 60En contra 13Abstención 0
• 28 de enero de 2026Votación n.º 5229Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 55En contra 2Abstención 12
• 28 de enero de 2026Votación n.º 5228Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 17En contra 51Abstención 0
• 28 de enero de 2026Votación n.º 5227Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 10En contra 51Abstención 1
• 28 de enero de 2026Votación n.º 5226Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
  ✓ AprobadoA favor 195En contra 0Abstención 0
• 28 de enero de 2026Votación n.º 5225Votación pública ordinaria
  l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
  ✓ AprobadoA favor 191En contra 3Abstención 2
• 28 de enero de 2026Votación n.º 5224Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
  ✗ RechazadoA favor 67En contra 117Abstención 10
• 28 de enero de 2026Votación n.º 5223Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
  ✗ RechazadoA favor 35En contra 122Abstención 32
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5222Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 96En contra 0Abstención 23
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5221Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 65En contra 26Abstención 25
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5220Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 20En contra 99Abstención 1
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5219Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 68En contra 18Abstención 22
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5218Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 54En contra 53Abstención 0
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5217Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 64En contra 37Abstención 21
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5216Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 13En contra 113Abstención 0
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5215Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 123En contra 1Abstención 2
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5214Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 35En contra 91Abstención 0
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5213Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 50En contra 8Abstención 67
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5212Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 72En contra 9Abstención 41
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5211Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 58En contra 65Abstención 0
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5210Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 22En contra 100Abstención 0
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5209Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 22En contra 95Abstención 9
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5208Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 84En contra 30Abstención 33
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5207Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 6En contra 134Abstención 5
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5206Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 95En contra 16Abstención 35
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5205Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 72En contra 75Abstención 0
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5204Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 62En contra 84Abstención 1
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5203Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 94En contra 8Abstención 45
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5202Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 61En contra 83Abstención 3
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5201Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 62En contra 83Abstención 1