Scrutin n° 5243XVIIe législature, 28 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 106
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
107
Suffrages exprimés
106
Majorité requise
54

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP200005120
SOC170005217
RN1500010715
EPR120027814
DEM100102511
ECOS9000299
DR8000418
HOR7000277
GDR4000134
UDDPLR3000133
LIOT1000211
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (106)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (467)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.