Les Actes Parlent

Scrutin n° 5242XVIIe législature, 28 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 32
  • Contre 73
  • Abstention 2
  • Non-votant 3
Votants
107
Suffrages exprimés
105
Majorité requise
53

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP200005120
SOC114205217
RN0150010715
EPR013027715
DEM010012511
ECOS1800299
DR0800418
HOR0700277
GDR0400134
UDDPLR0300133
LIOT0100211
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (32)
Contre (73)
Abstention (2)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (466)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.