Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 097 scrutins correspondent.

• 27 juin 2026Scrutin n° 7747Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 52Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7746Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 53Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7745Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 51Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7744Scrutin public ordinaire
  l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 27Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7743Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 56Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7742Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 54Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7741Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 50Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7740Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 50Abstention 2
• 27 juin 2026Scrutin n° 7739Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 50Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7738Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 45Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7737Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 45Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7736Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 53Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7735Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 48Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7734Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 49Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7733Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 41Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7732Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 38Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7731Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 32Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7730Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 27Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7729Scrutin public ordinaire
  l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 27Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7728Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 63Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7727Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 60Abstention 3
• 26 juin 2026Scrutin n° 7726Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 57Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7725Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 57Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7724Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 58Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7723Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 57Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7722Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 62Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7721Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 57Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7720Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 58Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7719Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 59Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7718Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 58Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7717Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 61Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7716Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 39Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7715Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 59Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7714Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 29Abstention 3
• 26 juin 2026Scrutin n° 7713Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 65Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7712Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 61Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7711Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 58Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7710Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 62Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7709Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 58Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7708Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 56Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7707Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 59Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7706Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 54Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7705Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 63Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7704Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 65Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7703Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 49Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7702Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 40Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7701Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 39Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7700Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 54Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7699Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 51Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7698Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 54Abstention 0