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Scrutin n° 7758XVIIe législature, 27 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 20
  • Contre 51
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
71
Suffrages exprimés
71
Majorité requise
36

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR217017120
SOC214005216
RN1200011012
LFI-NFP0900629
ECOS0400344
DR3000453
DEM0200352
HOR0200332
LIOT0200212
GDR0100161
UDDPLR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (20)
Contre (51)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (505)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.