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Scrutin n° 7752XVIIe législature, 27 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 25
  • Contre 49
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
75
Suffrages exprimés
74
Majorité requise
38

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR118017120
RN1601010517
SOC011005711
DR7000417
LFI-NFP0600656
ECOS0400344
DEM0300343
GDR0300143
HOR0200332
LIOT0200212
UDDPLR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (25)
Contre (49)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (501)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.