Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe UDR à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe UDR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

3 053 scrutins correspondent.

• 9 juillet 2025Scrutin n° 3003Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 12Abstention 11
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3002Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 0Abstention 7
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3001Scrutin public ordinaire
  l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 4Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3000Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 102Contre 1Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2999Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 11Abstention 2
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2998Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 37Contre 30Abstention 22
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2997Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 73Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2996Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 39Abstention 3
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2995Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 102Contre 8Abstention 4
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2994Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 20Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2993Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 56Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2992Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 18Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2991Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 32Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2990Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 114Contre 4Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2989Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 74Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2988Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 57Abstention 4
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2987Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 72Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2986Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 78Abstention 5
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2985Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 74Abstention 4
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2984Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 75Abstention 3
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2983Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 45Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2982Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 114Abstention 2
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2981Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 107Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2980Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 66Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2979Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 112Contre 2Abstention 2
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2978Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 49Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2977Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 67Abstention 6
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2976Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 525Contre 2Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 0
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2975Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 354Contre 111Abstention 62
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 0
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2974Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 137Abstention 5
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2973Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 144Contre 5Abstention 2
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2972Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 107Abstention 6
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2971Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 87Abstention 30
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 5
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2970Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 114Abstention 4
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2969Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 71Abstention 13
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2968Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 137Abstention 2
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2967Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 149Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2966Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 121Abstention 10
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2965Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 101Abstention 2
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2964Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 49Abstention 13
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2963Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 136Contre 7Abstention 11
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2962Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 129Contre 10Abstention 12
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2961Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 79Abstention 4
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2960Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 135Abstention 4
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2959Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 130Abstention 5
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2958Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 303Contre 168Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 13
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 3
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2957Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 316Contre 223Abstention 25
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 0
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2956Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 158Contre 264Abstention 3
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 5
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2955Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 53Abstention 56
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2954Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 117Contre 34Abstention 2
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15