Scrutin n° 2958XVIIe législature, 8 juillet 2025Scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 303
  • Contre 168
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
472
Suffrages exprimés
471
Majorité requise
236

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN10800015108
EPR611013063
SOC05900759
LFI-NFP058001358
DR48000048
ECOS03300533
DEM250101026
HOR24001925
LIOT19100320
UDR13000313
GDR01200512
NI540039

Votes nominatifs

Pour (303)
Contre (168)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (103)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.