Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Horizons & Indépendants à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe HOR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 459 scrutins correspondent.

• 18 décembre 2025Scrutin n° 4909Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite limiter la portée de cette dérogation aux communes d'implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, excluant de…

  RejetéPour 30Contre 35Abstention 065 votants sur 575 députés en exercice (11,3 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4908Scrutin public ordinaire
  l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 59Contre 0Abstention 059 votants sur 575 députés en exercice (10,3 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4907Scrutin public ordinaire
  l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 28, texte de la commission n° 2233 : I. – (Non modifié) En vue d’assurer, dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, la prise en charge des membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le Comité…

  AdoptéPour 53Contre 7Abstention 060 votants sur 575 députés en exercice (10,4 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4906Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à insérer un nouvel article dans le code du sport pour assurer la mise à disposition des sportifs de nationalité française convoqués pour leur participation aux Jeux olympiques et paralympiques. Cet…

  AdoptéPour 59Contre 0Abstention 665 votants sur 575 députés en exercice (11,3 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4905Scrutin public ordinaire
  l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 11, texte de la commission n° 2233 : I. – Le code du sport est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du III de l’article L. 232‑5 est ainsi rédigé : « III. – Pour l’exercice des missions mentionnées au I du présent article, les services relevant du ministre…

  AdoptéPour 51Contre 12Abstention 063 votants sur 575 députés en exercice (11,0 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4904Scrutin public ordinaire
  l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 10, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par voie d’ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour : 1° Assurer…

  AdoptéPour 52Contre 9Abstention 566 votants sur 575 députés en exercice (11,5 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4903Scrutin public ordinaire
  l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 9 bis, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) I. – Sont ratifiées : 1° L’ordonnance n° 2018‑603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l’Agence française de lutte contre le dopage ; 2° L’ordonnance n° 2018‑1178…

  AdoptéPour 45Contre 8Abstention 659 votants sur 575 députés en exercice (10,3 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4902Scrutin public ordinaire
  l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 9, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) L’Agence française anticorruption contrôle de sa propre initiative, dans les conditions prévues à la première phrase du premier alinéa et au dernier alinéa du 3° de l’article 3 de la loi n° 2016‑1691…

  AdoptéPour 53Contre 8Abstention 061 votants sur 575 députés en exercice (10,6 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4901Scrutin public ordinaire
  l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 60Contre 0Abstention 060 votants sur 575 députés en exercice (10,4 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4900Scrutin public ordinaire
  l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 8, texte de la commission n° 2233 : Lorsqu’elles concourent à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les personnes publiques et, s’agissant des personnes morales de droit privé, celles bénéficiant à ce titre d’un financement public…

  AdoptéPour 59Contre 2Abstention 061 votants sur 575 députés en exercice (10,6 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4899Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le contrôle de la Cour des comptes sur la gestion et les comptes de l’ensemble des personnes morales de droit privé bénéficiant de financement public, même…

  RejetéPour 19Contre 32Abstention 960 votants sur 575 députés en exercice (10,4 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4898Scrutin public ordinaire
  l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 7, texte de la commission n° 2233 : I. – Un député et un sénateur, désignés après avis de la commission permanente chargée des sports de leur assemblée respective, participent avec voix délibérative au comité d’éthique et au comité des rémunérations…

  AdoptéPour 54Contre 0Abstention 054 votants sur 575 députés en exercice (9,4 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4897Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à ce que, concernant les rémunérations au sein du COJOP pour les JO 2030, l’écart maximal entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus haute ne puisse dépasser un facteur 20. Cet…

  RejetéPour 25Contre 35Abstention 060 votants sur 575 députés en exercice (10,4 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4896Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise a fixer un plafond des rémunérations des dirigeants du COJOP pour les Jeux 2030. Il s'agit de reprendre le plafond légal fixé à 11 592 € bruts par mois, qui s'applique aux associations de type loi…

  RejetéPour 23Contre 27Abstention 656 votants sur 575 députés en exercice (9,7 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4895Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de renforcer l’inclusion au sein des Jeux Paralympiques de 2030, en précisant que ces épreuves sont également ouvertes aux personnes présentant un…

  AdoptéPour 23Contre 22Abstention 651 votants sur 575 députés en exercice (8,9 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4894Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : A été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l’idée d’une valorisation nationale de la démarche d’engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole. C’est l’occasion, par cet amendement…

  AdoptéPour 42Contre 0Abstention 749 votants sur 575 députés en exercice (8,5 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4893Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la formation des volontaires pour Paris 2030 au handicap des volontaires. Le handicap constitue encore le premier motif de saisine du Défenseur des…

  AdoptéPour 43Contre 0Abstention 447 votants sur 575 députés en exercice (8,2 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4892Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de préciser la rédaction de l'article 5 bis, introduit par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'initiative de ses rapporteurs. La rédaction initiale de cet…

  AdoptéPour 54Contre 0Abstention 054 votants sur 575 députés en exercice (9,4 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4891Scrutin public ordinaire
  l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 5, texte de la commission n° 2233 : L’article 151 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – A. – La région Auvergne-Rhône-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur peuvent accorder…

  AdoptéPour 47Contre 0Abstention 754 votants sur 575 députés en exercice (9,4 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4890Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent que la convention conclue entre le COJOP, l'Etat et les deux régions hôte qui fixe les modalités de la garantie apportée par ces dernières au…

  RejetéPour 12Contre 34Abstention 955 votants sur 575 députés en exercice (9,6 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4889Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à garantir la mise en place d'une billetterie populaire sur le modèle de ce qui a été fait pour les JOP 2024. L’expérience des jeux olympiques de 2024 a en effet démontré que l’accessibilité…

  RejetéPour 28Contre 28Abstention 056 votants sur 575 députés en exercice (9,7 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4888Scrutin public ordinaire
  l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 4, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) Par dérogation à l’article 2060 du code civil, le contrat hôte signé le 9 avril 2025 entre, d’une part, le Comité international olympique et, d’autre part, le Comité national olympique et sportif français…

  AdoptéPour 47Contre 7Abstention 054 votants sur 575 députés en exercice (9,4 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4887Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à inscrire les Jeux olympiques et paralympiques des Alpes Française 2030 dans une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique pendant l’événement. Le présent amendement propose, en…

  AdoptéPour 28Contre 22Abstention 050 votants sur 575 députés en exercice (8,7 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4886Scrutin public ordinaire
  l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 3 bis, texte de la commission n° 2233 : I. – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 publie une estimation de l’impact…

  AdoptéPour 40Contre 12Abstention 052 votants sur 575 députés en exercice (9,0 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4885Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de réécriture globale de l’article 3 bis en introduisant un plan d’actions validé par le ministère chargé de l'environnement. Ce plan doit…

  RejetéPour 15Contre 32Abstention 653 votants sur 575 députés en exercice (9,2 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4884Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et vise à faire en sorte que le COJOP soumette l'estimation de l’impact environnemental des jeux…

  RejetéPour 17Contre 24Abstention 849 votants sur 575 députés en exercice (8,5 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4883Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à autoriser et encadrer la publicité et le parrainage virtuels à titre expérimental pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2030. En France, depuis une décision du CSA (devenu Arcom) rendue en…

  RejetéPour 20Contre 26Abstention 349 votants sur 575 députés en exercice (8,5 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4882Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 2233 : I. – Jusqu’au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2030, les dispositifs et les matériels mentionnés à l’article L. 581‑6 du code de l’environnement qui supportent exclusivement…

  AdoptéPour 37Contre 13Abstention 050 votants sur 575 députés en exercice (8,7 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4881Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es LFI souhaitent a minima assurer que ces dérogations inacceptables aux interdictions générales et locales de publicité ne soient pas l'occasion d'une installation tous azimuts…

  RejetéPour 20Contre 30Abstention 050 votants sur 575 députés en exercice (8,7 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4880Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise souhaite supprimer toutes les dérogations publicitaires sur le parcours de la flamme olympique au profit des multinationales partenaires du Cojop. Comme pour les…

  RejetéPour 10Contre 38Abstention 048 votants sur 575 députés en exercice (8,3 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4879Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à soumettre les publicités faites au profit des partenaires de marketing olympique à une taxe pour chaque panneau installé. Pour ce faire, à l’image des…

  RejetéPour 12Contre 30Abstention 446 votants sur 575 députés en exercice (8,0 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4878Scrutin public ordinaire
  l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 27 ter, texte de la commission n° 2233 : Les constructions, les installations et les aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 non prévus au cahier des charges d’une…

  AdoptéPour 44Contre 10Abstention 054 votants sur 575 députés en exercice (9,4 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4877Scrutin public ordinaire
  l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 27 bis, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) Le titre V du livre VI du code du patrimoine est complété par un article L. 650‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 650‑4. – Jusqu’au 31 mars 2030, par dérogation aux articles L. 581‑2, L. 581‑8 et L. 581‑9 du code…

  AdoptéPour 44Contre 10Abstention 054 votants sur 575 députés en exercice (9,4 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4876Scrutin public ordinaire
  l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 45Contre 7Abstention 052 votants sur 575 députés en exercice (9,0 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4875Scrutin public ordinaire
  l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 26, texte de la commission n° 2233 : Les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 2171‑2 du code de la commande publique ne sont pas applicables aux marchés publics de conception‑réalisation conclus par les acheteurs soumis au livre IV de…

  AdoptéPour 44Contre 10Abstention 054 votants sur 575 députés en exercice (9,4 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4874Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La Charte olympique telle qu’elle fut rédigée à l’origine par le CIO entendaient "encourager l'effort", "préserver la dignité humaine" et "développer l'harmonie". Ces valeurs se trouvent toujours au fondement de…

  RejetéPour 10Contre 39Abstention 150 votants sur 575 députés en exercice (8,7 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4873Scrutin public ordinaire
  l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 25, texte de la commission n° 2233 : L’article L. 2122‑1‑1 du code général de la propriété des personnes publiques n’est pas applicable lorsque le titre mentionné à l’article L. 2122‑1 du même code portant sur des dépendances du domaine public affectées…

  AdoptéPour 43Contre 12Abstention 257 votants sur 575 députés en exercice (9,9 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4872Scrutin public ordinaire
  l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 24, texte de la commission n° 2233 : I. – Le code du tourisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 342‑19 est abrogé ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 342‑20, après le mot : « organisés, », sont insérés les mots : « l’accès aux tremplins destinés au…

  AdoptéPour 46Contre 0Abstention 450 votants sur 575 députés en exercice (8,7 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4871Scrutin public ordinaire
  l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 56Contre 1Abstention 562 votants sur 575 députés en exercice (10,8 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4870Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose une réécriture de l’article 22 bis afin de donner un cadre plus sécurisant, juste et ambitieux au dispositif de licences dédiées au transport de personnes à mobilité réduite lors des jeux…

  AdoptéPour 36Contre 23Abstention 160 votants sur 575 députés en exercice (10,4 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4869Scrutin public ordinaire
  l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 22, texte de la commission n° 2233 : I. – Les voies ou les portions de voie qui peuvent être réservées, du 1er janvier 2030 au 31 mars 2030 inclus, aux véhicules des personnes accréditées par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques…

  AdoptéPour 59Contre 7Abstention 268 votants sur 575 députés en exercice (11,8 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4868Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'alinéa 8 de cet article prévoyant la mise en oeuvre de dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques prévus au I de…

  RejetéPour 20Contre 38Abstention 866 votants sur 575 députés en exercice (11,5 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4867Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer le ministère des transports pour valider la liste des véhicules des personnes accréditées est établie par le comité d’organisation des jeux Olympiques…

  RejetéPour 15Contre 49Abstention 064 votants sur 575 députés en exercice (11,1 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4866Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Il est proposé de compléter la rédaction de l’article 22 pour permettre aux préfets d’ajuster les modalités de réservation des voies olympiques, au regard notamment de l’existence de routes à 2 x 1 voie, afin…

  AdoptéPour 62Contre 0Abstention 163 votants sur 575 députés en exercice (11,0 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4865Scrutin public ordinaire
  l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 21, texte de la commission n° 2233 : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, autorités organisatrices de la mobilité régionale mentionnées à l’article L. 1231‑3…

  AdoptéPour 63Contre 0Abstention 063 votants sur 575 députés en exercice (11,0 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4864Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à enrichir le rapport prévu à l’article 21 en lui donnant une portée stratégique pour l’avenir de l’aménagement et des mobilités dans les Alpes françaises. Les Jeux olympiques de 2030 constituent une…

  RejetéPour 12Contre 52Abstention 064 votants sur 575 députés en exercice (11,1 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4863Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 19Contre 43Abstention 062 votants sur 575 députés en exercice (10,8 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4862Scrutin public ordinaire
  l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 20, texte de la commission n° 2233 : I. – À titre expérimental, dans les départements hôtes des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent engager des opérations présentant à la fois les…

  AdoptéPour 49Contre 11Abstention 060 votants sur 575 députés en exercice (10,4 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4861Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener la seule date limite de rendu du rapport d’évaluation de l’expérimentation prévue au présent article du 30 juin 2032 au 30 juin 2030, sans…

  AdoptéPour 45Contre 16Abstention 061 votants sur 575 députés en exercice (10,6 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4860Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’expérimentation prévue à l’article 20 prévoit la possibilité, pour les collectivités et leurs groupements, de mener des opérations combinant les effets d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et d'une…

  AdoptéPour 46Contre 9Abstention 459 votants sur 575 députés en exercice (10,3 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30