Scrutin n° 4903XVIIe législature, 18 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 45
Contre 8
Abstention 6
Non-votant 2

Votants: 59
Suffrages exprimés: 53
Majorité requise: 27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	12	0	0	1	78	13
RN	8	0	0	1	114	9
LFI-NFP	0	8	0	0	63	8
SOC	7	0	0	0	62	7
ECOS	1	0	6	0	31	7
DEM	6	0	0	0	30	6
DR	5	0	0	0	44	5
HOR	3	0	0	0	31	3
LIOT	2	0	0	0	20	2
NI	1	0	0	0	8	1
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	16	0

Votes nominatifs

Pour (45)

Géraldine Bannier DEM
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Belkhir Belhaddad SOC
Béatrice Bellamy HOR
Christophe Bentz RN
Théo Bernhardt RN
Philippe Bonnecarrère NI
Manon Bouquin RN
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Joël Bruneau LIOT
Françoise Buffet EPR
Yannick Chenevard EPR (par délégation)
Pierrick Courbon SOC
Romain Daubié DEM
Arthur Delaporte SOC (par délégation)
Benjamin Dirx EPR
Virginie Duby-Muller DR
Olga Givernet EPR
Steevy Gustave ECOS
Alexis Jolly RN
Sandrine Lalanne EPR
Thomas Lam HOR (par délégation)
Philippe Latombe DEM (par délégation)
Sandrine Le Feur EPR
Corentin Le Fur DR
Didier Lemaire HOR
Stéphane Lenormand LIOT
Claire Marais-Beuil RN
Matthieu Marchio RN (par délégation)
Christophe Marion EPR (par délégation)
Graziella Melchior EPR
Sophie Mette DEM
Christelle Minard DR (par délégation)
Jacques Oberti SOC
Hubert Ott DEM (par délégation)
Sophie Pantel SOC (par délégation)
Frédéric Petit DEM
Alexandre Portier DR
Matthias Renault RN
Véronique Riotton EPR
Valérie Rossi SOC
Emeric Salmon RN
Isabelle Santiago SOC (par délégation)
Charles Sitzenstuhl EPR
Éric Woerth EPR (par délégation)

Contre (8)

Jean-François Coulomme LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Élisa Martin LFI-NFP
Danièle Obono LFI-NFP
Thomas Portes LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP

Abstention (6)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (514)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.