Scrutin n° 4904XVIIe législature, 18 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 52
  • Contre 9
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
66
Suffrages exprimés
61
Majorité requise
31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR150017516
RN80011149
SOC9000609
LFI-NFP0800638
DR7000427
ECOS1050326
DEM5000315
HOR4000304
LIOT2000202
GDR0100161
NI100081
UDDPLR0000160

Votes nominatifs

Pour (52)
Contre (9)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (507)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.