Scrutin n° 4905XVIIe législature, 18 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 51
  • Contre 12
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
63
Suffrages exprimés
63
Majorité requise
32

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR150017516
SOC7200609
LFI-NFP0700647
ECOS7000317
RN32011176
DR6000436
DEM5000315
HOR4000304
LIOT2000202
GDR1000161
UDDPLR0100151
NI100081

Votes nominatifs

Pour (51)
Contre (12)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (510)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.