Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Socialistes et apparentés à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe SOC le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 241 scrutins correspondent.

• 9 avril 2026Scrutin n° 6091Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 22
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 47
• 9 avril 2026Scrutin n° 6090Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 22
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 47
• 9 avril 2026Scrutin n° 6089Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 22
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 47
• 9 avril 2026Scrutin n° 6088Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 22
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 47
• 9 avril 2026Scrutin n° 6087Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 22
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 47
• 9 avril 2026Scrutin n° 6086Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 22
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 47
• 9 avril 2026Scrutin n° 6085Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 58Abstention 23
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 22
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 47
• 9 avril 2026Scrutin n° 6084Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 22
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 47
• 9 avril 2026Scrutin n° 6083Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 22
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 47
• 9 avril 2026Scrutin n° 6082Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 22
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 47
• 9 avril 2026Scrutin n° 6081Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 22
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 47
• 9 avril 2026Scrutin n° 6080Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 60Abstention 23
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 22
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 47
• 9 avril 2026Scrutin n° 6079Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 68Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 22
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 47
• 9 avril 2026Scrutin n° 6078Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 80Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 22
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 47
• 9 avril 2026Scrutin n° 6077Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 80Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 22
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 47
• 9 avril 2026Scrutin n° 6076Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 132Contre 0Abstention 25
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 17
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 52
• 9 avril 2026Scrutin n° 6075Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 62Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 17
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 52
• 9 avril 2026Scrutin n° 6074Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 54Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 17
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 52
• 9 avril 2026Scrutin n° 6073Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 116Contre 0Abstention 19
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 17
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 52
• 9 avril 2026Scrutin n° 6072Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 47Abstention 2
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 17
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 52
• 9 avril 2026Scrutin n° 6071Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 49Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 17
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 52
• 9 avril 2026Scrutin n° 6070Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 40Abstention 21
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 15
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 54
• 8 avril 2026Scrutin n° 6069Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 0Abstention 27
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 20
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 49
• 8 avril 2026Scrutin n° 6068Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 48Abstention 32
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 49
• 8 avril 2026Scrutin n° 6067Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 14Abstention 4
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 20
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 49
• 8 avril 2026Scrutin n° 6066Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 36Contre 29Abstention 22
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 8
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 51
• 8 avril 2026Scrutin n° 6065Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 62Contre 0Abstention 16
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 17
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 52
• 8 avril 2026Scrutin n° 6064Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 24Abstention 18
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 19
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 50
• 8 avril 2026Scrutin n° 6063Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 0Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 17
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 52
• 8 avril 2026Scrutin n° 6062Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 17Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 17
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 52
• 8 avril 2026Scrutin n° 6061Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 61Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 19
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 50
• 8 avril 2026Scrutin n° 6060Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 64Abstention 23
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 12
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 55
• 8 avril 2026Scrutin n° 6059Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 58Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 15
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 54
• 8 avril 2026Scrutin n° 6058Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 0Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 53
• 8 avril 2026Scrutin n° 6057Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 8Abstention 6
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 53
• 8 avril 2026Scrutin n° 6056Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 8Abstention 3
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 15
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 53
• 8 avril 2026Scrutin n° 6055Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 42Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 53
• 8 avril 2026Scrutin n° 6054Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 0Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 53
• 8 avril 2026Scrutin n° 6053Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 2Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 53
• 8 avril 2026Scrutin n° 6052Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 0Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 53
• 8 avril 2026Scrutin n° 6051Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 41Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 53
• 8 avril 2026Scrutin n° 6050Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 37Abstention 2
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 53
• 8 avril 2026Scrutin n° 6049Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 39Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 53
• 8 avril 2026Scrutin n° 6048Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 39Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 53
• 8 avril 2026Scrutin n° 6047Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 23Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 13
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 56
• 8 avril 2026Scrutin n° 6046Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 24Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 12
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 57
• 8 avril 2026Scrutin n° 6045Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 131Contre 100Abstention 12
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 32
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 36
• 8 avril 2026Scrutin n° 6044Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 34Abstention 7
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 21
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 47
• 8 avril 2026Scrutin n° 6043Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 99Abstention 24
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 20
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 47
• 8 avril 2026Scrutin n° 6042Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 56Abstention 4
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 51