Scrutin n° 6070XVIIe législature, 9 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

RejetéÉducation

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 32
Contre 40
Abstention 21
Non-votant 2

Votants: 93
Suffrages exprimés: 72
Majorité requise: 37

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
HOR	0	26	0	1	8	27
RN	0	0	17	0	105	17
SOC	15	0	0	0	54	15
LFI-NFP	12	0	0	0	59	12
EPR	0	6	0	1	84	7
DEM	1	5	1	0	30	7
DR	0	2	2	0	44	4
ECOS	4	0	0	0	34	4
LIOT	0	1	0	0	21	1
UDDPLR	0	0	1	0	16	1
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (32)

Laurent Alexandre LFI-NFP
Marie-José Allemand SOC
Rodrigo Arenas LFI-NFP
Fabrice Barusseau SOC
Marie-Noëlle Battistel SOC
Nicolas Bonnet ECOS
Elie Califer SOC
Bérenger Cernon LFI-NFP
Stéphane Delautrette SOC (par délégation)
Karen Erodi LFI-NFP
Mathilde Feld LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Denis Fégné SOC
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Clémence Guetté LFI-NFP
Jérémie Iordanoff ECOS
Chantal Jourdan SOC
Andy Kerbrat LFI-NFP
Tristan Lahais ECOS (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Marianne Maximi LFI-NFP
Louise Morel DEM
Philippe Naillet SOC
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Christine Pirès Beaune SOC
Pierre Pribetich SOC
Christophe Proença SOC
Jean-Claude Raux ECOS
Claudia Rouaux SOC

Contre (40)

Abstention (21)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Jorys Bovet RN
Josiane Corneloup DR
Romain Daubié DEM
Edwige Diaz RN (par délégation)
Nicolas Dragon RN
Jonathan Gery RN
Julien Guibert RN
Marine Hamelet RN
Timothée Houssin RN
Katiana Levavasseur RN
Christine Loir RN
David Magnier RN
Matthieu Marchio RN
Patrice Martin RN
Maxime Michelet UDDPLR
Julien Odoul RN
Thierry Perez RN (par délégation)
Lisette Pollet RN
Julien Rancoule RN (par délégation)
Michaël Taverne RN (par délégation)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (482)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.