Scrutin n° 6071XVIIe législature, 9 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

AdoptéÉducation

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 72
Contre 49
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 121
Suffrages exprimés: 121
Majorité requise: 61

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
HOR	1	26	1	7	28
RN	25	0	0	97	25
SOC	17	0	0	52	17
LFI-NFP	16	0	0	55	16
DEM	0	10	0	27	10
EPR	0	7	1	83	8
DR	2	5	0	41	7
ECOS	6	0	0	32	6
LIOT	1	1	0	20	2
UDDPLR	2	0	0	15	2
GDR	1	0	0	16	1
NI	1	0	0	9	1

Votes nominatifs

Pour (72)

Audrey Abadie-Amiel LIOT
Laurent Alexandre LFI-NFP
Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR
Marie-José Allemand SOC
Rodrigo Arenas LFI-NFP
Fabrice Barusseau SOC
Marie-Noëlle Battistel SOC
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Manuel Bompard LFI-NFP
Nicolas Bonnet ECOS
Soumya Bourouaha GDR
Jorys Bovet RN
Elie Califer SOC
Sylvain Carrière LFI-NFP (par délégation)
Bérenger Cernon LFI-NFP
Paul Christophle SOC
Josiane Corneloup DR
Stéphane Delautrette SOC (par délégation)
Edwige Diaz RN (par délégation)
Sandrine Dogor-Such RN
Nicolas Dragon RN
Karen Erodi LFI-NFP
Philippe Fait HOR
Mathilde Feld LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Denis Fégné SOC
Jonathan Gery RN
Daniel Grenon NI
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Clémence Guetté LFI-NFP
Julien Guibert RN
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Marine Hamelet RN
Timothée Houssin RN
Jérémie Iordanoff ECOS
Tiffany Joncour RN
Florence Joubert RN
Chantal Jourdan SOC
Fatiha Keloua Hachi SOC
Andy Kerbrat LFI-NFP
Tristan Lahais ECOS (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Katiana Levavasseur RN
Christine Loir RN
David Magnier RN
Matthieu Marchio RN
Patrice Martin RN
Kévin Mauvieux RN
Marianne Maximi LFI-NFP
Maxime Michelet UDDPLR
Philippe Naillet SOC
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Julien Odoul RN
Caroline Parmentier RN
Thierry Perez RN (par délégation)
Christine Pirès Beaune SOC
Lisette Pollet RN
Pierre Pribetich SOC
Christophe Proença SOC
Julien Rancoule RN (par délégation)
Jean-Claude Raux ECOS
Joseph Rivière RN
Claudia Rouaux SOC
Jean-Louis Roumégas ECOS
Anaïs Sabatini RN
Alexandre Sabatou RN (par délégation)
Michaël Taverne RN (par délégation)
Paul Vannier LFI-NFP

Contre (49)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (454)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.