Les Actes Parlent

Scrutin n° 6080XVIIe législature, 9 avril 2026Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 73
  • Contre 60
  • Abstention 23
  • Non-votant 2
Votants
156
Suffrages exprimés
133
Majorité requise
67

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
HOR02801629
LFI-NFP280004328
RN051909824
SOC220004722
ECOS190001919
EPR011017912
DR0900399
DEM0600316
GDR4000134
UDDPLR0040134
LIOT0100211
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (73)
Contre (60)
Abstention (23)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (419)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.