Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Ensemble pour la République à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe EPR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 459 scrutins correspondent.

• 18 décembre 2025Scrutin n° 4909Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  RejetéPour 30Contre 35Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 16
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 74
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4908Scrutin public ordinaire
  l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 59Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 13
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 77
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4907Scrutin public ordinaire
  l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 53Contre 7Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 75
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4906Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 59Contre 0Abstention 6
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 76
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4905Scrutin public ordinaire
  l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 51Contre 12Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 75
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4904Scrutin public ordinaire
  l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 52Contre 9Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 75
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4903Scrutin public ordinaire
  l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 45Contre 8Abstention 6
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 12
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 78
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4902Scrutin public ordinaire
  l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 53Contre 8Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 78
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4901Scrutin public ordinaire
  l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 60Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 76
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4900Scrutin public ordinaire
  l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 59Contre 2Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 13
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 77
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4899Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  RejetéPour 19Contre 32Abstention 9
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 13
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 77
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4898Scrutin public ordinaire
  l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 54Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 9
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 81
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4897Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  RejetéPour 25Contre 35Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 13
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 77
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4896Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  RejetéPour 23Contre 27Abstention 6
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 13
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 77
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4895Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 23Contre 22Abstention 6
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 12
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 78
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4894Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 42Contre 0Abstention 7
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 11
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 79
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4893Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 43Contre 0Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 11
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 79
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4892Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 54Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 13
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 77
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4891Scrutin public ordinaire
  l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 47Contre 0Abstention 7
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 13
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 77
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4890Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  RejetéPour 12Contre 34Abstention 9
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 13
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 77
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4889Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  RejetéPour 28Contre 28Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 13
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 77
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4888Scrutin public ordinaire
  l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 47Contre 7Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 13
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 77
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4887Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 28Contre 22Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 9
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 79
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4886Scrutin public ordinaire
  l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 40Contre 12Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 13
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 77
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4885Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  RejetéPour 15Contre 32Abstention 6
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 13
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 77
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4884Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  RejetéPour 17Contre 24Abstention 8
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 11
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 79
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4883Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  RejetéPour 20Contre 26Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 12
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 78
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4882Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 37Contre 13Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 76
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4881Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  RejetéPour 20Contre 30Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 13
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 77
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4880Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  RejetéPour 10Contre 38Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 12
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 78
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4879Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  RejetéPour 12Contre 30Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 12
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 78
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4878Scrutin public ordinaire
  l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 44Contre 10Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 13
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 77
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4877Scrutin public ordinaire
  l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 44Contre 10Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 13
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 77
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4876Scrutin public ordinaire
  l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 45Contre 7Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 12
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 78
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4875Scrutin public ordinaire
  l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 44Contre 10Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 12
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 78
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4874Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  RejetéPour 10Contre 39Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 12
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 78
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4873Scrutin public ordinaire
  l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 43Contre 12Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 10
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 80
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4872Scrutin public ordinaire
  l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 46Contre 0Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 11
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 79
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4871Scrutin public ordinaire
  l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 56Contre 1Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 83
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4870Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 36Contre 23Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 83
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4869Scrutin public ordinaire
  l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 59Contre 7Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 11
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 79
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4868Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  RejetéPour 20Contre 38Abstention 8
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 81
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4867Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  RejetéPour 15Contre 49Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 11
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 79
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4866Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 62Contre 0Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 9
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 81
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4865Scrutin public ordinaire
  l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 63Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 9
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 81
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4864Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  RejetéPour 12Contre 52Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 81
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4863Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  RejetéPour 19Contre 43Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 81
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4862Scrutin public ordinaire
  l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 49Contre 11Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 9
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 80
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4861Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 45Contre 16Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 10
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 80
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4860Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 46Contre 9Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • Pour 12
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 78