Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Rassemblement National à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe RN le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 459 scrutins correspondent.

• 16 décembre 2025Scrutin n° 4759Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 110Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 46
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 77
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4758Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
  ✓ AdoptéPour 247Contre 232Abstention 90
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 123
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 0
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4757Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
  ✗ RejetéPour 171Contre 285Abstention 16
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 89
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 34
• 15 décembre 2025Scrutin n° 4756Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 99Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 21
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 102
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4755Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 0Abstention 13
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 7
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 115
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4754Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 37Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 102
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4753Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 115Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 20
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 102
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4752Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 110Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 19
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 103
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4751Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 110Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 20
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 102
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4750Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 112Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 18
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 104
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4749Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 103Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 18
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 104
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4748Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 110Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 15
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 106
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4747Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 109Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 18
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 104
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4746Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 102Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 18
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 104
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4745Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 56Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 28
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 94
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4744Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 112Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 30
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 93
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4743Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 113Abstention 6
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 26
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 97
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4742Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 97Abstention 5
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 28
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 95
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4741Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 57Abstention 19
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 28
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 95
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4740Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 51Abstention 6
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 96
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4739Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 122Abstention 25
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 25
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 96
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4738Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 119Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 27
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 96
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4737Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 110Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 26
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 97
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4736Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 106Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 26
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 97
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4735Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 107Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 26
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 97
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4734Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 94Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 24
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 99
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4733Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 94Abstention 27
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 24
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 97
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4732Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 104Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 25
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 98
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4731Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 110Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 27
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 96
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4730Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 112Abstention 12
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 26
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 97
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4729Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 128Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 29
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 94
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4728Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 130Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 27
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 96
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4727Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 105Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 27
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 96
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4726Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 131Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 27
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 96
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4725Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 114Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 22
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 96
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4724Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 123Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 27
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 96
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4723Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 144Contre 100Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 48
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 75
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4722Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 144Contre 89Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 45
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 78
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4721Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 173Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 44
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 79
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4720Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 169Contre 51Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 43
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 79
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4719Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 133Contre 88Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 43
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 80
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4718Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 145Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 43
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 80
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4717Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 126Abstention 5
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 41
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 82
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4716Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 125Contre 70Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 41
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 82
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4715Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 118Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 27
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 96
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4714Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 269Contre 0Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 45
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 78
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4713Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 199Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 42
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 81
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4712Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 192Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 42
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 81
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4711Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 217Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 39
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 83
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4710Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 186Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 40
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 83