Scrutin n° 4749XVIIe législature, 11 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

RejetéImmigration

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 25
  • Contre 103
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
128
Suffrages exprimés
128
Majorité requise
65

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC050001950
LFI-NFP029004229
RN1800110419
ECOS014002414
EPR4101856
GDR0500125
DR0200472
DEM0200342
UDDPLR2000142
HOR1000331
LIOT0000220
NI000090

Votes nominatifs

Pour (25)
Contre (103)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (445)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.