Scrutin n° 4755XVIIe législature, 11 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 85
  • Contre 0
  • Abstention 13
  • Non-votant 2
Votants
98
Suffrages exprimés
85
Majorité requise
43

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC470002247
LFI-NFP220004922
RN00711158
ECOS8000308
EPR3001874
DEM0040324
GDR4000134
UDDPLR0020142
LIOT1000211
DR0000490
HOR0000340
NI000090

Votes nominatifs

Pour (85)
Abstention (13)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (475)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.