Votes de Harold Huwart
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
8 434 scrutins correspondent.
-
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et vise à faire en sorte que le COJOP soumette l'estimation de l’impact environnemental des jeux…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à autoriser et encadrer la publicité et le parrainage virtuels à titre expérimental pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2030. En France, depuis une décision du CSA (devenu Arcom) rendue en…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 3, texte de la commission n° 2233 : I. – Jusqu’au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2030, les dispositifs et les matériels mentionnés à l’article L. 581‑6 du code de l’environnement qui supportent exclusivement…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es LFI souhaitent a minima assurer que ces dérogations inacceptables aux interdictions générales et locales de publicité ne soient pas l'occasion d'une installation tous azimuts…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise souhaite supprimer toutes les dérogations publicitaires sur le parcours de la flamme olympique au profit des multinationales partenaires du Cojop. Comme pour les…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à soumettre les publicités faites au profit des partenaires de marketing olympique à une taxe pour chaque panneau installé. Pour ce faire, à l’image des…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 27 ter, texte de la commission n° 2233 : Les constructions, les installations et les aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 non prévus au cahier des charges d’une…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 27 bis, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) Le titre V du livre VI du code du patrimoine est complété par un article L. 650‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 650‑4. – Jusqu’au 31 mars 2030, par dérogation aux articles L. 581‑2, L. 581‑8 et L. 581‑9 du code…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 26, texte de la commission n° 2233 : Les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 2171‑2 du code de la commande publique ne sont pas applicables aux marchés publics de conception‑réalisation conclus par les acheteurs soumis au livre IV de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : La Charte olympique telle qu’elle fut rédigée à l’origine par le CIO entendaient "encourager l'effort", "préserver la dignité humaine" et "développer l'harmonie". Ces valeurs se trouvent toujours au fondement de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 25, texte de la commission n° 2233 : L’article L. 2122‑1‑1 du code général de la propriété des personnes publiques n’est pas applicable lorsque le titre mentionné à l’article L. 2122‑1 du même code portant sur des dépendances du domaine public affectées…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 24, texte de la commission n° 2233 : I. – Le code du tourisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 342‑19 est abrogé ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 342‑20, après le mot : « organisés, », sont insérés les mots : « l’accès aux tremplins destinés au…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement propose une réécriture de l’article 22 bis afin de donner un cadre plus sécurisant, juste et ambitieux au dispositif de licences dédiées au transport de personnes à mobilité réduite lors des jeux…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 22, texte de la commission n° 2233 : I. – Les voies ou les portions de voie qui peuvent être réservées, du 1er janvier 2030 au 31 mars 2030 inclus, aux véhicules des personnes accréditées par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'alinéa 8 de cet article prévoyant la mise en oeuvre de dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques prévus au I de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer le ministère des transports pour valider la liste des véhicules des personnes accréditées est établie par le comité d’organisation des jeux Olympiques…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Il est proposé de compléter la rédaction de l’article 22 pour permettre aux préfets d’ajuster les modalités de réservation des voies olympiques, au regard notamment de l’existence de routes à 2 x 1 voie, afin…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 21, texte de la commission n° 2233 : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, autorités organisatrices de la mobilité régionale mentionnées à l’article L. 1231‑3…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à enrichir le rapport prévu à l’article 21 en lui donnant une portée stratégique pour l’avenir de l’aménagement et des mobilités dans les Alpes françaises. Les Jeux olympiques de 2030 constituent une…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 20, texte de la commission n° 2233 : I. – À titre expérimental, dans les départements hôtes des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent engager des opérations présentant à la fois les…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener la seule date limite de rendu du rapport d’évaluation de l’expérimentation prévue au présent article du 30 juin 2032 au 30 juin 2030, sans…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L’expérimentation prévue à l’article 20 prévoit la possibilité, pour les collectivités et leurs groupements, de mener des opérations combinant les effets d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et d'une…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L'article 19 vise à permettre, dans les départements concernés par des épreuves, la location de logements vacants situés dans le parc locatif social ou dans les foyers de jeunes travailleurs, en vue de l'accueil des…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L’article 19 prévoit de modifier temporairement les règles d’accueil dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements locatifs sociaux dans le périmètre des compétitions des jeux Olympiques et Paralympiques…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement, adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, supprime l’article 18 bis, qui prévoit que la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF)…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 18, texte de la commission n° 2233 : L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’urbanisme peut proroger, au plus tard jusqu’au 31 juin 2032, le délai d’enlèvement d’une construction autorisée avant l’entrée en vigueur de la présente loi en…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rétablir la durée maximale de prorogation telle que prévue dans la rédaction initiale de l’article 18.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet article prorogeant le délai pour procéder à l'enlèvement des constructions, édifiées à titre précaire, directement nécéssaire à l'organisation des…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 17, texte de la commission n° 2233 : Lorsqu’un projet de construction ou d’aménagement comporte un état provisoire correspondant aux seules nécessités de la préparation, de l’organisation ou du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et un…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à prévoir que dans les communes carencées au titre de la loi SRU les dérogations prévues par le présent article pour la construction ou l’aménagement de logement soient conditionnées à la réalisation…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet article vise à programmer la reconversion des ouvrages pérennes réalisés pour la tenue de cet événement sportif d’ampleur sur le modèle de la procédure qui a permis à l’issue des JOP 2024 de transformer le village…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 16, texte de la commission n° 2233 : Pour permettre la réalisation ou l’implantation temporaire ainsi que le démontage et l’enlèvement des constructions, des installations et des aménagements nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Rédactionnel.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 16 de ce projet de loi relatif à l'occupation des terrains nécesaires aux constructions, installations et aménagements temporaires pour la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 15, texte de la commission n° 2233 : La procédure prévue aux articles L. 522‑1 à L. 522‑4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique peut être appliquée en vue de la prise de possession immédiate, dans les conditions prévues aux mêmes…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'article 15 du projet de loi. Cet article instaure une procédure d’extrême urgence afin de déroger à la procédure d'expropriation de droit commun pour permettre, en cas de blocage…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 14, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) Lorsqu’elles sont nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les constructions et les opérations d’aménagement, dont celles ne contenant…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le groupe écologiste et social, auteur de cet amendement ne souhaitent pas voir substitué le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le groupe Écologiste et Social dénonce cette mesure qui s’apprête à remplacer le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations d’aménagement et…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 13, texte de la commission n° 2233 : Les constructions, les installations et les aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et ayant un caractère temporaire sont dispensés…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite que lorsque les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, même provisoires…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements temporaires des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et le délai maximal…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 2, texte de la commission n° 2244 : (Non modifié) I. – Il est institué, auprès du Premier ministre, une commission nationale indépendante de reconnaissance des souffrances et des traumatismes subis par des femmes ayant avorté et les personnes ayant…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 1er, texte de la commission n° 2243 : La Nation reconnaît que l’application par l’État des dispositions pénales suivantes a constitué une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et une violation du droit au respect de la vie privée : 1° A Le 1° de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à compléter la reconnaissance par la Nation des conséquences humaines et sociales de la répression exercée à l’encontre des personnes homosexuelles ou perçues comme…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté