Votes de Fabien Di Filippo

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 284 scrutins correspondent.

• 8 avril 2026Scrutin n° 6034Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 7 avril 2026Scrutin n° 6033Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 7 avril 2026Scrutin n° 6032Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 7 avril 2026Scrutin n° 6031Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 7 avril 2026Scrutin n° 6030Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 7 avril 2026Scrutin n° 6029Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 7 avril 2026Scrutin n° 6028Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 7 avril 2026Scrutin n° 6027Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
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• 7 avril 2026Scrutin n° 6026Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
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• 7 avril 2026Scrutin n° 6025Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 7 avril 2026Scrutin n° 6024Groupe ce jour-là : DR
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
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• 7 avril 2026Scrutin n° 6023Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 2 avril 2026Scrutin n° 6022Groupe ce jour-là : DR
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 6021Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 6020Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 6019Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 6018Groupe ce jour-là : DR
  l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 6017Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 6016Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 6015Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 6014Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 6013Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 6012Groupe ce jour-là : DR
  l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 6011Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 6010Groupe ce jour-là : DR
  l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 6009Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 6008Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 6007Groupe ce jour-là : DR
  l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 6006Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 6005Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 6004Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 6003Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 6002Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 6001Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 6000Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5999Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5998Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5997Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5996Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5995Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5994Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5993Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5992Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5991Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5990Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5989Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5988Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5987Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5986Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5985Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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