Votes de Emmanuel Grégoire

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 131 scrutins correspondent.

• 31 mars 2026Scrutin n° 5931Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5930Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5929Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5928Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5927Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5926Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5925Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5924Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5923Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5922Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5921Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5920Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5919Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5918Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5917Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5916Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5915Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5914Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5913Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5912Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5911Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5910Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 31 mars 2026Scrutin n° 5909Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5908Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5907Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5906Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5905Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5904Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5903Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5902Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5901Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5900Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5899Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5898Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5897Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5896Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5895Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5894Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5893Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5892Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5891Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5890Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5889Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5888Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5887Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5886Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5885Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5884Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5883Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 30 mars 2026Scrutin n° 5882Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté