Les Actes Parlent

Scrutin n° 5899XVIIe législature, 30 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 32
  • Contre 50
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
82
Suffrages exprimés
82
Majorité requise
42

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN025009725
EPR216017219
LFI-NFP140005714
SOC8000618
ECOS6000326
DR0300453
DEM0300343
UDDPLR0200152
HOR0100341
LIOT1000211
GDR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (32)
Contre (50)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (494)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.