Scrutin n° 5912XVIIe législature, 31 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 24
  • Contre 88
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
112
Suffrages exprimés
112
Majorité requise
57

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN038008438
LFI-NFP190005219
EPR016017417
SOC014005514
DR0800408
HOR0500305
ECOS4000344
UDDPLR0400134
NI020082
LIOT0100211
GDR1000161
DEM0000370

Votes nominatifs

Pour (24)
Contre (88)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (464)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.