Les Actes Parlent

Scrutin n° 5925XVIIe législature, 31 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 60
  • Contre 68
  • Abstention 5
  • Non-votant 1
Votants
133
Suffrages exprimés
128
Majorité requise
65

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN450007745
LFI-NFP022004922
EPR217017120
SOC011005811
HOR6120269
DR1610408
DEM1410316
ECOS0400344
UDDPLR4000134
LIOT0110202
NI110082
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (60)
Contre (68)
Abstention (5)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (443)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.