Scrutin n° 5897XVIIe législature, 30 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 25
Contre 43
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 68
Suffrages exprimés: 68
Majorité requise: 35

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	21	0	101	21
EPR	0	13	1	77	14
LFI-NFP	12	0	0	59	12
SOC	6	0	0	63	6
ECOS	5	0	0	33	5
DR	0	4	0	44	4
DEM	0	2	0	35	2
UDDPLR	0	2	0	15	2
HOR	0	1	0	34	1
LIOT	1	0	0	21	1
GDR	1	0	0	16	1
NI	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (25)

Contre (43)

Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR (par délégation)
Thibault Bazin DR
Olivier Becht EPR
Théo Bernhardt RN
Benoît Blanchard HOR
Sylvie Bonnet DR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Roger Chudeau RN
Caroline Colombier RN
Marie-Christine Dalloz DR
Jocelyn Dessigny RN
Edwige Diaz RN
Sandrine Dogor-Such RN
Auguste Evrard RN
Olivier Fayssat UDDPLR
Marc Fesneau DEM
Emmanuel Fouquart RN
Antoine Golliot RN
Marine Hamelet RN
Patrick Hetzel DR
Sébastien Humbert RN
Sébastien Huyghe EPR
Cyrille Isaac-Sibille DEM
Daniel Labaronne EPR
Hélène Laporte RN
Nicole Le Peih EPR (par délégation)
Nadine Lechon RN (par délégation)
Marie-Philippe Lubet EPR
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Bastien Marchive EPR
Pascal Markowsky RN
Denis Masséglia EPR
Matthias Renault RN
Catherine Rimbert RN
Véronique Riotton EPR
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Anne Sicard RN
Charles Sitzenstuhl EPR
Annie Vidal EPR

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (508)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.