Scrutin n° 5909XVIIe législature, 31 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 18
Contre 53
Abstention 2
Non-votant 1

Votants: 73
Suffrages exprimés: 71
Majorité requise: 36

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	25	0	0	97	25
LFI-NFP	0	13	0	0	58	13
EPR	10	0	0	1	80	11
SOC	0	10	0	0	59	10
DR	5	0	1	0	42	6
ECOS	0	3	0	0	35	3
HOR	1	0	1	0	33	2
NI	1	1	0	0	8	2
LIOT	1	0	0	0	21	1
UDDPLR	0	1	0	0	16	1
DEM	0	0	0	0	37	0
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (18)

Contre (53)

Abstention (2)

Xavier Albertini HOR
Xavier Breton DR

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (503)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.