Les Actes Parlent

Scrutin n° 5913XVIIe législature, 31 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 41
  • Contre 78
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
119
Suffrages exprimés
119
Majorité requise
60

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN237008339
LFI-NFP190005219
EPR017017318
SOC140005514
DR0900399
ECOS5000335
HOR0500305
UDDPLR0400134
DEM0300343
NI020082
LIOT0100211
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (41)
Contre (78)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (457)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Philippe Lottiaux : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Angélique Ranc : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.