Les Actes Parlent

Scrutin n° 5894XVIIe législature, 30 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 20
  • Contre 48
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
72
Suffrages exprimés
68
Majorité requise
35

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1201010022
EPR018017219
LFI-NFP120005912
SOC4030627
DR0500435
ECOS3000353
HOR0200332
UDDPLR0200152
LIOT0100211
DEM0000370
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (20)
Contre (48)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (504)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.