Les Actes Parlent

Scrutin n° 5921XVIIe législature, 31 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 60
  • Contre 27
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
88
Suffrages exprimés
87
Majorité requise
44

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN320009032
LFI-NFP018005318
EPR101017912
HOR6000296
SOC0500645
DEM4100325
DR4000444
UDDPLR3000143
ECOS0200362
LIOT1000211
NI001091
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (60)
Contre (27)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (488)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.