Les Actes Parlent

Scrutin n° 5911XVIIe législature, 31 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 23
  • Contre 83
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
106
Suffrages exprimés
106
Majorité requise
54

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN034008834
LFI-NFP180005318
EPR013017714
SOC014005514
DR0900399
HOR0500305
UDDPLR0500125
ECOS4000344
NI020082
LIOT0100211
GDR1000161
DEM0000370

Votes nominatifs

Pour (23)
Contre (83)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (470)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.