Scrutin n° 5900XVIIe législature, 30 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 27
Contre 30
Abstention 25
Non-votant 2

Votants: 82
Suffrages exprimés: 57
Majorité requise: 29

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	23	1	98	24
EPR	19	0	0	1	71	20
LFI-NFP	0	14	0	0	57	14
SOC	0	8	0	0	61	8
ECOS	0	6	0	0	32	6
DR	4	0	0	0	44	4
DEM	3	0	0	0	34	3
UDDPLR	0	0	2	0	15	2
HOR	1	0	0	0	34	1
LIOT	0	1	0	0	21	1
GDR	0	1	0	0	16	1
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (27)

Contre (30)

Abstention (25)

Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR (par délégation)
Christophe Bentz RN
Théo Bernhardt RN
Roger Chudeau RN
Caroline Colombier RN
Jocelyn Dessigny RN
Edwige Diaz RN
Sandrine Dogor-Such RN
Olivier Fayssat UDDPLR
Emmanuel Fouquart RN
Frank Giletti RN
Christian Girard RN
Antoine Golliot RN
Jordan Guitton RN
Marine Hamelet RN
Sébastien Humbert RN
Nadine Lechon RN (par délégation)
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Pascal Markowsky RN
Matthias Renault RN
Catherine Rimbert RN
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Anne Sicard RN

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Hélène Laporte RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (493)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.