Questionnaire sur les textes votés

Répondez sur des mesures réellement votées à l’Assemblée nationale, puis voyez quels députés et quels groupes ont voté comme vous, sur cette sélection uniquement.

Comment ces scrutins ont été choisis

Ils sont choisis automatiquement, sans intervention humaine : les scrutins publics solennels sur l’ensemble d’un projet ou d’une proposition de loi, disputés (au moins 50 voix contre, ou un rejet). Pour un texte voté plusieurs fois, seul le dernier vote compte. En partant du plus récent, un scrutin est retenu s’il touche un thème qu’aucun scrutin déjà retenu ne couvre, jusqu’à 15 questions ; les thèmes sont ceux du classement automatique.

Sélection du jour : 15 scrutins, du 17 juin 2025 au 21 juillet 2026. Elle change quand de nouveaux scrutins remplissent ces règles. Elle ne prétend pas résumer la législature.

Chaque question reprend mot pour mot l’intitulé officiel du scrutin. Méthode de calcul

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Question 1 sur 15
Adopter la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire) ?

La mesure votée : Vote solennel sur l’ensemble du texte : il porte sur le texte entier, pas sur chacune de ses mesures.

Scrutin n° 8434 du 21 juillet 2026 (intitulé officiel)

Question 2 sur 15
Adopter le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) ?

La mesure votée : Vote solennel sur l’ensemble du texte : il porte sur le texte entier, pas sur chacune de ses mesures.

Scrutin n° 8433 du 21 juillet 2026 (intitulé officiel)

Question 3 sur 15
Adopter la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) ?

La mesure votée : Vote solennel sur l’ensemble du texte : il porte sur le texte entier, pas sur chacune de ses mesures.

Scrutin n° 8431 du 21 juillet 2026 (intitulé officiel)

Question 4 sur 15
Adopter le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) ?

La mesure votée : Vote solennel sur l’ensemble du texte : il porte sur le texte entier, pas sur chacune de ses mesures.

Scrutin n° 8427 du 20 juillet 2026 (intitulé officiel)

Question 5 sur 15
Adopter la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) ?

La mesure votée : Vote solennel sur l’ensemble du texte : il porte sur le texte entier, pas sur chacune de ses mesures.

Scrutin n° 8280 du 15 juillet 2026 (intitulé officiel)

Question 6 sur 15
Adopter le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire) ?

La mesure votée : Vote solennel sur l’ensemble du texte : il porte sur le texte entier, pas sur chacune de ses mesures.

Scrutin n° 8043 du 8 juillet 2026 (intitulé officiel)

Question 7 sur 15
Adopter le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) ?

La mesure votée : Vote solennel sur l’ensemble du texte : il porte sur le texte entier, pas sur chacune de ses mesures.

Scrutin n° 7454 du 23 juin 2026 (intitulé officiel)

Question 8 sur 15
Adopter la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire) ?

La mesure votée : Vote solennel sur l’ensemble du texte : il porte sur le texte entier, pas sur chacune de ses mesures.

Scrutin n° 7409 du 17 juin 2026 (intitulé officiel)

Question 9 sur 15
Adopter la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) ?

La mesure votée : Vote solennel sur l’ensemble du texte : il porte sur le texte entier, pas sur chacune de ses mesures.

Scrutin n° 7408 du 17 juin 2026 (intitulé officiel)

Question 10 sur 15
Adopter la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire) ?

La mesure votée : Vote solennel sur l’ensemble du texte : il porte sur le texte entier, pas sur chacune de ses mesures.

Scrutin n° 7405 du 16 juin 2026 (intitulé officiel)

Question 11 sur 15
Adopter le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) ?

La mesure votée : Vote solennel sur l’ensemble du texte : il porte sur le texte entier, pas sur chacune de ses mesures.

Scrutin n° 6319 du 5 mai 2026 (intitulé officiel)

Question 12 sur 15
Adopter le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) ?

La mesure votée : Vote solennel sur l’ensemble du texte : il porte sur le texte entier, pas sur chacune de ses mesures.

Scrutin n° 5296 du 3 février 2026 (intitulé officiel)

Question 13 sur 15
Adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) ?

La mesure votée : Vote solennel sur l’ensemble du texte : il porte sur le texte entier, pas sur chacune de ses mesures.

Scrutin n° 4758 du 16 décembre 2025 (intitulé officiel)

Question 14 sur 15
Adopter la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) ?

La mesure votée : Vote solennel sur l’ensemble du texte : il porte sur le texte entier, pas sur chacune de ses mesures.

Scrutin n° 2880 du 2 juillet 2025 (intitulé officiel)

Question 15 sur 15
Adopter le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire) ?

La mesure votée : Vote solennel sur l’ensemble du texte : il porte sur le texte entier, pas sur chacune de ses mesures.

Scrutin n° 2460 du 17 juin 2025 (intitulé officiel)

« Je passe » écarte la question : ce n’est pas une abstention.