Les Actes Parlent

Scrutin n° 2880XVIIe législature, 2 juillet 2025Scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéÉducation

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 366
  • Contre 88
  • Abstention 7
  • Non-votant 1
Votants
461
Suffrages exprimés
454
Majorité requise
228

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1170006117
EPR790011380
LFI-NFP06500665
DR40000940
SOC350003135
HOR29000529
DEM230001323
ECOS411701622
LIOT17000617
GDR31200215
UDR14000214
NI500065

Votes nominatifs

Pour (366)
Contre (88)
Abstention (7)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (115)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Sylvain Berrios : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Béatrice Piron : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.