Scrutin n° 2460XVIIe législature, 17 juin 2025Scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 261
  • Contre 107
  • Abstention 40
  • Non-votant 1
Votants
408
Suffrages exprimés
368
Majorité requise
185

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR85001786
RN790004479
LFI-NFP061001061
SOC053902244
DR320101633
ECOS03000830
DEM30000630
HOR26000826
GDR0700107
UDR6000106
LIOT1400185
NI200092

Votes nominatifs

Pour (261)
Contre (107)
Abstention (40)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (168)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.