Scrutin n° 6319XVIIe législature, 5 mai 2026Scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 335
  • Contre 182
  • Abstention 5
  • Non-votant 1
Votants
522
Suffrages exprimés
517
Majorité requise
259

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN10900013109
EPR790011180
SOC06410365
LFI-NFP060001160
DR48000048
ECOS03400434
DEM34000334
HOR33000233
LIOT10740221
GDR01600116
UDDPLR16000116
NI610037

Votes nominatifs

Pour (335)
Contre (182)
Abstention (5)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (54)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.