Votes de Soumya Bourouaha

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

9 459 scrutins correspondent.

• 22 octobre 2026Scrutin n° 9009Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de relever le taux du forfait social applicable aux complémentaires et prévoyances de 8 % à 20 % Dans son rapport de juin 2026 sur la protection sociale…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9008Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement proposent, en complément de l’article 7 du présent projet de loi, d’augmenter de 10 points le forfait social actuellement à 20 points.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9007Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 30 % à 40 % le taux du forfait social aux stock-options. Selon un rapport récent du Conseil des prélèvements obligatoires « Faut-il rapprocher les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9006Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert également de base au calcul des cotisations…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9005Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations et contributions sociales l’avantage en nature constitué par le repas fourni aux salariés des entreprises de restauration collective, ainsi qu’aux…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9004Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir les attributions gratuites d’actions aux cotisations sociales. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, la distribution des attributions…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9003Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement le groupe parlementaire insoumis souhaite retirer le bénéfice de la réduction générale de cotisations patronales aux employeurs dont la faute inexcusable a été reconnue pour poser un principe simple…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9002Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer un principe de non-prolifération des dispositifs d’exonération de cotisations sociales en prévoyant que chaque nouveau dispositif fait l’objet de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9001Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de mettre en place un principe de compensation systématique et intégrale de toute nouvelle exonération de cotisations sociales, par la suppression dans les mêmes proportions d’un dispositif…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9000Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite augmenter la taxe sur les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis de commerce parallèle. Dès…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8999Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un rétablissement à 100 % des capacités…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8998Groupe ce jour-là : GDR
  l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Article 7 Rationaliser l’assiette des allègements généraux de cotisations sociales, texte n° 3211 : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : A. – L’article L. 137‑15 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 137‑15. I.– Les revenus d’activité assujettis à la contribution mentionnée à…

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• 22 octobre 2026Scrutin n° 8997Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Derrière un intitulé technique, l’article 7 représente une hausse de prélèvements de 3,7 milliards d’euros pour les employeurs. Il intègre dans le calcul des allègements généraux les sommes versées au titre de l’épargne…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8996Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à soumettre les primes dites "de partage de la valeur" aux cotisations sociales.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8995Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit prorogée d’une année l’exonération de cotisations sociales dont bénéficie le versement des primes de partage de la valeur dans les entreprises de moins de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8994Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la pérennisation de la niche fiscale et sociale sur les journées de RTT qui sont rachetées. Les salariés français travaillent trop longtemps…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8993Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de soumettre à cotisations sociales les dividendes, les plus values de levée-vente d’actions et les plans de retraite d’entreprise par capitalisation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8992Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que la prime de partage de la valeur soit définitivement exclue de l’assiette soumise à cotisations sociales. Tel est le sens de cet amendement.

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• 22 octobre 2026Scrutin n° 8991Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale, pour leur part patronale. L’intéressement est…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8990Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale, pour leur part patronale. L’intéressement est…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8989Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus issus de la participation à cotisations sociales, pour leur part patronale. Les compléments de salaires tendent à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8988Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus issus de la participation à cotisations sociales, pour leur part patronale. Les compléments de salaires tendent à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8987Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour leur part…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8986Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour leur part…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8985Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher l’extension de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les niches sociales…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8984Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de la niche sociale sur les heures supplémentaires, déduction forfaitaire patronale, au profit des grandes entreprises. Cette mesure est…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8983Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à abroger les déductions forfaitaires de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 250 salariés. Jusque-là réservées aux entreprises de moins de 20…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8982Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la création d’une nouvelle niche sociale patronale sur les rachats de journées de RTT. Les alinéas dont nous proposons la suppression visent à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8981Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement prévoit la suppression de la désocialisation des heures supplémentaires. Présentée comme une mesure de pouvoir d’achat, ce dispositif non compensé entraine une perte de recettes conséquente pour la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8980Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que la monétisation des RTT bénéficie d’une réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8979Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. En 2025, 54 % des salariés du secteur privé (hors contrats d’intérim…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8978Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. En 2025, 54 % des salariés du secteur privé (hors contrats d’intérim…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8977Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’ensemble des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires prévues aux articles L. 241‑17, L. 241‑18 et L. 241‑18‑1 du code de la sécurité sociale. Présentées…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8976Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales qui élargit l’assiette des rémunérations prises en compte pour leur…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8975Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer le malus de cotisations sociales pour les entreprises de plus de 300 salariés qui n’ont pas lancé de négociation sur l’emploi, le travail et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8974Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à soumettre au forfait social les sommes versées au titre de l'intéressement.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8973Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à soumettre au forfait social les sommes versées au titre de la participation.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8972Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à garantir que la contribution créée par l’article 7 ne soit pas mitée par toutes sortes de niches sociales dès sa naissance. Il supprime donc les exonérations créées à ces alinéas, notamment…

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• 22 octobre 2026Scrutin n° 8971Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement réécrit l’article 7 afin de conserver les dispositions favorables au pouvoir d’achat et à la rémunération du travail, tout en supprimant celles qui font supporter un effort budgétaire supplémentaire aux…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8970Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC. Parmi la masse des niches sociales, évaluées à plus de 90 milliards d’euros par la Cour des comptes, les…

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• 22 octobre 2026Scrutin n° 8969Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028, ce qui…

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• 22 octobre 2026Scrutin n° 8968Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à empêcher l’application de la réforme des retraites de 2023. Il ouvre droit à un congé anticipatoire de retraite pour les personnes ayant atteint 62 ans et 42 annuités. Les salariés concernés…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8967Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à protéger les indemnités réparant un préjudice distinct de la perte de rémunération contre leur inclusion dans le plafond commun d’exonération prévu par l’article 6. Une somme destinée à…

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• 21 octobre 2026Scrutin n° 8966Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à protéger les salariés licenciés pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle contre l’application du plafond commun d’exonération prévu par…

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• 21 octobre 2026Scrutin n° 8965Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à abroger la retraite à 64 ans d'Emmanuel Macron en prévoyant un calendrier de hausse des cotisations d'assurance vieillesse, destinées à couvrir le besoin de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8964Groupe ce jour-là : GDR
  l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Article 6 [Simplifier le régime social applicable aux indemnités de rupture du contrat de travail], texte n° 3211 : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les 5° et 5° bis du III de l’article L. 136‑1‑1 sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « 5° Dans la limite de la valeur annuelle du plafond défini à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8963Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite conditionner l’application de cet article à une règle simple : la hausse des cotisations et contributions ne peut pas faire de perdant parmi les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8962Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du rapporteur général vise à introduire une clause transitoire au bénéfice des salariés dont les ruptures du contrat de travail prendront effet après l’entrée en vigueur de la présente loi alors que…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8961Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à tenir compte de l’ancienneté et des garanties collectives des salariés dans le régime social des indemnités de licenciement. L’article 6 prévoit un plafond commun d’exonération égal à un…

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• 21 octobre 2026Scrutin n° 8960Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement propose une réécriture de l’article 6 afin de protéger les salariés licenciés et les victimes de préjudices et les victimes d’AT/MP, tout en sécurisant les ruptures déjà engagées. Le plafond commun…

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