Travail

140 scrutins classés

• 27 janvier 2026Scrutin n° 5213Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 8Abstention 67
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5212Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 9Abstention 41
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5211Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 65Abstention 0
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5210Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 100Abstention 0
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5209Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 95Abstention 9
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5208Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 30Abstention 33
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5207Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 134Abstention 5
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5206Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 16Abstention 35
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5205Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 75Abstention 0
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5204Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 84Abstention 1
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5203Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 8Abstention 45
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5202Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 83Abstention 3
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5201Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 83Abstention 1
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5200Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 83Abstention 1
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5199Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 4Contre 141Abstention 1
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5198Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 136Abstention 3
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5197Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 76Abstention 2
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5196Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 130Abstention 2
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5195Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 88Abstention 6
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4962Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 7Abstention 11
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4961Scrutin public ordinaire
  l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 5Abstention 10
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4960Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 40Abstention 1
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4959Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 32Contre 19Abstention 9
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4958Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 8Abstention 4
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4957Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 52Abstention 0
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4956Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 6Abstention 0
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4955Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 38Abstention 3
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4954Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 2Abstention 3
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4953Scrutin public ordinaire
  l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 4Abstention 1
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4952Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 0Abstention 20
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4951Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 26Abstention 0
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4950Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 38Abstention 7
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4949Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 9Abstention 6
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4948Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 34Abstention 6
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4707Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 106Contre 17Abstention 20
• 15 octobre 2025Scrutin n° 3057Scrutin public ordinaire
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 130Contre 0Abstention 0
• 15 octobre 2025Scrutin n° 3055Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 143Contre 25Abstention 8
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2935Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 9Abstention 3
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2934Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 32Abstention 6
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2933Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 12Abstention 1
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2932Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 8Abstention 23
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2931Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 10Abstention 20
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2930Scrutin public ordinaire
  l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 14Abstention 0
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2929Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 39Abstention 0
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2928Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 43Abstention 0
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2927Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 35Abstention 0
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2926Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 49Abstention 0
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2925Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 49Abstention 4
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2924Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 48Abstention 4
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2923Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 49Abstention 4