Les Actes Parlent

Scrutin n° 3055XVIIe législature, 15 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéTravail

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 143
  • Contre 25
  • Abstention 8
  • Non-votant 14
Votants
176
Suffrages exprimés
168
Majorité requise
85

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN610006261
EPR310075438
LFI-NFP025004625
HOR150021717
DR110033614
SOC100005910
DEM8001279
ECOS0050335
NI400054
LIOT2001193
GDR0030143
UDDPLR1000151

Votes nominatifs

Pour (143)
Contre (25)
Abstention (8)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (387)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.