Trabajo

140 votaciones clasificadas

• 27 de enero de 2026Votación n.º 5213Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 50En contra 8Abstención 67
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5212Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 72En contra 9Abstención 41
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5211Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 58En contra 65Abstención 0
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5210Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 22En contra 100Abstención 0
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5209Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 22En contra 95Abstención 9
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5208Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 84En contra 30Abstención 33
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5207Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 6En contra 134Abstención 5
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5206Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 95En contra 16Abstención 35
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5205Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 72En contra 75Abstención 0
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5204Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 62En contra 84Abstención 1
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5203Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 94En contra 8Abstención 45
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5202Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 61En contra 83Abstención 3
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5201Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 62En contra 83Abstención 1
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5200Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 63En contra 83Abstención 1
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5199Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 4En contra 141Abstención 1
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5198Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 6En contra 136Abstención 3
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5197Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 66En contra 76Abstención 2
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5196Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 14En contra 130Abstención 2
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5195Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 52En contra 88Abstención 6
• 12 de enero de 2026Votación n.º 4962Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 46En contra 7Abstención 11
• 12 de enero de 2026Votación n.º 4961Votación pública ordinaria
  l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 46En contra 5Abstención 10
• 12 de enero de 2026Votación n.º 4960Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 19En contra 40Abstención 1
• 12 de enero de 2026Votación n.º 4959Votación pública ordinaria
  l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 32En contra 19Abstención 9
• 12 de enero de 2026Votación n.º 4958Votación pública ordinaria
  l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 48En contra 8Abstención 4
• 12 de enero de 2026Votación n.º 4957Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 8En contra 52Abstención 0
• 12 de enero de 2026Votación n.º 4956Votación pública ordinaria
  l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 42En contra 6Abstención 0
• 12 de enero de 2026Votación n.º 4955Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 7En contra 38Abstención 3
• 12 de enero de 2026Votación n.º 4954Votación pública ordinaria
  l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 49En contra 2Abstención 3
• 12 de enero de 2026Votación n.º 4953Votación pública ordinaria
  l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 49En contra 4Abstención 1
• 12 de enero de 2026Votación n.º 4952Votación pública ordinaria
  l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 33En contra 0Abstención 20
• 12 de enero de 2026Votación n.º 4951Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 20En contra 26Abstención 0
• 12 de enero de 2026Votación n.º 4950Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 7En contra 38Abstención 7
• 12 de enero de 2026Votación n.º 4949Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 35En contra 9Abstención 6
• 12 de enero de 2026Votación n.º 4948Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 8En contra 34Abstención 6
• 11 de diciembre de 2025Votación n.º 4707Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 106En contra 17Abstención 20
• 15 de octubre de 2025Votación n.º 3057Votación pública ordinaria
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 130En contra 0Abstención 0
• 15 de octubre de 2025Votación n.º 3055Votación pública ordinaria
  l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AprobadoA favor 143En contra 25Abstención 8
• 3 de julio de 2025Votación n.º 2935Votación pública ordinaria
  l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 57En contra 9Abstención 3
• 3 de julio de 2025Votación n.º 2934Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 32En contra 32Abstención 6
• 3 de julio de 2025Votación n.º 2933Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 55En contra 12Abstención 1
• 3 de julio de 2025Votación n.º 2932Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 31En contra 8Abstención 23
• 3 de julio de 2025Votación n.º 2931Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 38En contra 10Abstención 20
• 3 de julio de 2025Votación n.º 2930Votación pública ordinaria
  l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 49En contra 14Abstención 0
• 3 de julio de 2025Votación n.º 2929Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 24En contra 39Abstención 0
• 3 de julio de 2025Votación n.º 2928Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 18En contra 43Abstención 0
• 3 de julio de 2025Votación n.º 2927Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 17En contra 35Abstención 0
• 3 de julio de 2025Votación n.º 2926Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 18En contra 49Abstención 0
• 3 de julio de 2025Votación n.º 2925Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 12En contra 49Abstención 4
• 3 de julio de 2025Votación n.º 2924Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 14En contra 48Abstención 4
• 3 de julio de 2025Votación n.º 2923Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 13En contra 49Abstención 4