Travail

140 scrutins classés

• 12 octobre 2026Scrutin n° 8693Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 0Abstention 15
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8692Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 66Abstention 0
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8691Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 62Abstention 0
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8690Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 27Abstention 27
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8689Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 32Contre 28Abstention 33
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8688Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 43Abstention 1
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8687Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 58Abstention 2
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8686Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 90Contre 0Abstention 3
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8685Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 29Abstention 30
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8684Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 51Abstention 1
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8683Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 50Abstention 3
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8682Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 47Abstention 5
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8681Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 24Contre 8Abstention 36
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8680Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 33Abstention 31
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8679Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 37Abstention 23
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8678Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 65Abstention 1
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8677Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 77Abstention 5
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8676Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 56Abstention 4
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8675Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 46Abstention 5
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8674Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 43Abstention 5
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8673Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 42Abstention 4
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8610Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
  ✗ RejetéPour 151Contre 187Abstention 0
• 17 juin 2026Scrutin n° 7408Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 292Contre 160Abstention 14
• 2 juin 2026Scrutin n° 7260Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 353Contre 114Abstention 37
• 28 mai 2026Scrutin n° 7039Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 30Abstention 4
• 28 mai 2026Scrutin n° 7038Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 69Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7037Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 70Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7036Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 28Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7035Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 69Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7034Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 66Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7033Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 67Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7032Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 65Abstention 0
• 28 mai 2026Scrutin n° 7031Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 63Abstention 1
• 28 mai 2026Scrutin n° 7030Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 65Abstention 1
• 28 mai 2026Scrutin n° 7029Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 61Abstention 3
• 28 mai 2026Scrutin n° 7028Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 55Abstention 0
• 26 mai 2026Scrutin n° 6902Scrutin public ordinaire
  l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 186Contre 60Abstention 29
• 26 mai 2026Scrutin n° 6901Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 155Abstention 1
• 26 mai 2026Scrutin n° 6900Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 168Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6283Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 32Abstention 8
• 10 avril 2026Scrutin n° 6133Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 105Abstention 0
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5222Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 0Abstention 23
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5221Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 26Abstention 25
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5220Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 99Abstention 1
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5219Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 18Abstention 22
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5218Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 53Abstention 0
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5217Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 37Abstention 21
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5216Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 113Abstention 0
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5215Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 123Contre 1Abstention 2
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5214Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 91Abstention 0