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140 classified votes

• 12 October 2026Vote no. 8693Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 87Against 0Abstention 15
• 12 October 2026Vote no. 8692Ordinary public vote
  l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 66Abstention 0
• 12 October 2026Vote no. 8691Ordinary public vote
  l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 62Abstention 0
• 12 October 2026Vote no. 8690Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 31Against 27Abstention 27
• 12 October 2026Vote no. 8689Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 32Against 28Abstention 33
• 12 October 2026Vote no. 8688Ordinary public vote
  l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 43Abstention 1
• 12 October 2026Vote no. 8687Ordinary public vote
  l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 58Abstention 2
• 12 October 2026Vote no. 8686Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 90Against 0Abstention 3
• 12 October 2026Vote no. 8685Ordinary public vote
  l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 35Against 29Abstention 30
• 12 October 2026Vote no. 8684Ordinary public vote
  l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 51Abstention 1
• 12 October 2026Vote no. 8683Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 50Abstention 3
• 12 October 2026Vote no. 8682Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 47Abstention 5
• 12 October 2026Vote no. 8681Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 24Against 8Abstention 36
• 12 October 2026Vote no. 8680Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 33Abstention 31
• 12 October 2026Vote no. 8679Ordinary public vote
  l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 37Abstention 23
• 12 October 2026Vote no. 8678Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 65Abstention 1
• 12 October 2026Vote no. 8677Ordinary public vote
  l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 5Against 77Abstention 5
• 12 October 2026Vote no. 8676Ordinary public vote
  l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 56Abstention 4
• 12 October 2026Vote no. 8675Ordinary public vote
  l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 46Abstention 5
• 12 October 2026Vote no. 8674Ordinary public vote
  l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 43Abstention 5
• 12 October 2026Vote no. 8673Ordinary public vote
  l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 42Abstention 4
• 8 October 2026Vote no. 8610Ordinary public vote
  la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
  ✗ RejectedFor 151Against 187Abstention 0
• 17 June 2026Vote no. 7408Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 292Against 160Abstention 14
• 2 June 2026Vote no. 7260Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 353Against 114Abstention 37
• 28 May 2026Vote no. 7039Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 64Against 30Abstention 4
• 28 May 2026Vote no. 7038Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 69Abstention 0
• 28 May 2026Vote no. 7037Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 70Abstention 0
• 28 May 2026Vote no. 7036Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 68Against 28Abstention 0
• 28 May 2026Vote no. 7035Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 69Abstention 0
• 28 May 2026Vote no. 7034Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 66Abstention 0
• 28 May 2026Vote no. 7033Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 67Abstention 0
• 28 May 2026Vote no. 7032Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 65Abstention 0
• 28 May 2026Vote no. 7031Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 63Abstention 1
• 28 May 2026Vote no. 7030Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 65Abstention 1
• 28 May 2026Vote no. 7029Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 61Abstention 3
• 28 May 2026Vote no. 7028Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 55Abstention 0
• 26 May 2026Vote no. 6902Ordinary public vote
  l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 186Against 60Abstention 29
• 26 May 2026Vote no. 6901Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 155Abstention 1
• 26 May 2026Vote no. 6900Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 168Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6283Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 77Against 32Abstention 8
• 10 April 2026Vote no. 6133Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 120Against 105Abstention 0
• 27 January 2026Vote no. 5222Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 96Against 0Abstention 23
• 27 January 2026Vote no. 5221Ordinary public vote
  l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 65Against 26Abstention 25
• 27 January 2026Vote no. 5220Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 99Abstention 1
• 27 January 2026Vote no. 5219Ordinary public vote
  l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 68Against 18Abstention 22
• 27 January 2026Vote no. 5218Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 53Abstention 0
• 27 January 2026Vote no. 5217Ordinary public vote
  l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 64Against 37Abstention 21
• 27 January 2026Vote no. 5216Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 113Abstention 0
• 27 January 2026Vote no. 5215Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 123Against 1Abstention 2
• 27 January 2026Vote no. 5214Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 91Abstention 0